Redécoupage électoral: Le gouvernement veut faire passer le nombre de comtés à 127

À quelques mois des élections générales, les députés veulent faire passer de 125 à 127 le nombre de circonscriptions au Québec, un changement qui coûtera 2 millions $ par année aux contribuables.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé jeudi le projet de loi 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs.

En point de presse, il a affirmé avoir co-écrit la pièce législative avec le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ). Tous s’entendent pour l’adopter dans les plus brefs délais.

Ils souhaitaient enclencher une procédure accélérée, mais le député indépendant Youri Chassin a refusé d’y consentir. La procédure parlementaire régulière sera donc suivie pour une adoption d’ici au 12 juin prochain.

«C’est l’aboutissement d’un important travail de collaboration transpartisan qui va nous amener à avoir, je pense, une carte qui respecte réellement la représentativité effective», a affirmé M. Roberge peu avant le dépôt de sa pièce législative.

Le projet de loi permettrait de conserver deux circonscriptions, en Gaspésie et à Montréal, que la Commission de la représentation électorale (CRÉ) voulait abolir, et d’en créer deux nouvelles, dans les Laurentides et dans le Centre-du-Québec. 

Il donnerait le mandat à un comité d’étude de revoir les critères devant être pris en compte en vue du prochain redécoupage. Le comité serait formé de trois personnes, dont un ancien juge et un ancien député.

La Loi électorale prévoit une révision de la carte électorale après deux élections générales, puisque les mouvements de population créent des inégalités de représentation.

Le plus récent redécoupage qui avait été décidé par la CRÉ, qui abolissait notamment une circonscription en Gaspésie, avait suscité un tollé à l’Assemblée nationale: plusieurs avaient dit constater que la région perdait peu à peu son poids politique.

Les élus avaient tenté en 2024 d’annuler le processus de redécoupage, en adoptant la loi 59, qui a depuis été invalidée par la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada.

De son côté, le directeur général des élections (DGE), qui préside la CRÉ, a toujours rappelé l’importance de conserver l’indépendance du processus de délimitation des circonscriptions de la carte électorale.

Jean-François Blanchet a d’ailleurs écrit aux parlementaires la semaine dernière pour leur dire qu’il craignait qu’un nouveau projet de loi à ce stade-ci ne vienne «compromettre la qualité, voire l’intégrité du prochain scrutin».

«Nous avons travaillé main dans la main avec lui depuis ce temps», a assuré M. Roberge, jeudi.

«J’ai l’assurance morale que le processus sera suivi et que l’exercice électoral pourra avoir lieu avec toutes les garanties de conformités possibles», a-t-il ajouté.

Le DGE mécontent

Or, dans un communiqué publié jeudi après-midi, M. Blanchet et le commissaire de la CRÉ Kevin Bouchard dénoncent le fait que les élus «s’approprient un processus qui doit demeurer neutre et impartial».

«Ce serait la première fois depuis 50 ans qu’une élection se tiendrait en fonction d’une carte électorale n’ayant pas été établie par un processus indépendant et non partisan», a prévenu M. Bouchard. 

«Cela entraînerait la perte d’un acquis majeur pour la démocratie québécoise», a-t-il renchéri. «Honnêtement, il était temps d’augmenter le nombre de circonscriptions. C’est tout à fait juste et raisonnable», rétorque Jean-François Roberge.

Le dernier ajout de circonscriptions au Québec remonte à 1989, a souligné pour sa part le député Alexandre Leduc, de QS. Le nombre de comtés était alors passé de 122 à 125.

«On a à peu près 30 % de croissance de la population depuis», a souligné M. Leduc, qui se réjouit que les rénovations en cours au Salon bleu de l’Assemblée nationale vont permettre d’ajouter deux bureaux de députés.

Au total, l’ajout de deux circonscriptions, donc de deux députés avec leur personnel, devrait coûter aux contribuables 2 millions $ annuellement, a indiqué le ministre Roberge.

«Je le répète: on a ajouté près de 2 millions de Québécois depuis la dernière révision, la dernière augmentation du nombre de députés. Donc, c’est pleinement justifié», a-t-il déclaré.

– Avec les informations de Thomas Laberge, à Québec