Droits de douane: réactions mitigées au Québec face à la décision de la Cour suprême

La décision de la Cour suprême des États-Unis invalidant un bon nombre des droits de douane du président Donald Trump est accueillie de manière plutôt mitigée au Québec, les secteurs de l’acier, de l’aluminium et du bois d’œuvre restant sous l’imposition de taxes douanières américaines.

Le ministre de l’Économie, Jean Boulet, a indiqué que le gouvernement analysera les impacts de la décision du plus haut tribunal des États-Unis. 

«À première vue, ses effets pour le Québec semblent limités», a-t-il commenté vendredi sur le réseau social X, notant que les exportations québécoises conformes à l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) étaient déjà exemptées.   

«Les tarifs américains sur l’acier, l’aluminium, le bois d’œuvre et d’autres secteurs clés demeurent en place et continuent de fragiliser nos industries, nos emplois et nos régions», a souligné M. Boulet. 

La Cour suprême a annulé l’usage par M. Trump de la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) pour justifier ses droits de douane, nommés «réciproques», et des droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine. 

Le tribunal est venu ainsi limiter son recours généralisé à des dispositions sur la sécurité nationale pour réorienter le commerce international. 

Ce revers pour le locataire de la Maison-Blanche ne l’empêche donc pas de recourir à d’autres mécanismes pour imposer des droits de douane sectoriels comme aux industries de l’acier, de l’aluminium, des automobiles, du bois et autres. 

Des intervenants des milieux économiques et syndicaux du Québec ont souligné que le jugement rendu vendredi est loin de mettre un terme à la guerre commerciale avec nos voisins du Sud.

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, est du nombre. 

«Nous saluons cette décision de la Cour suprême des États-Unis, mais tout n’est pas réglé pour l’économie québécoise. Un nombre important de tarifs américains continuent de toucher plusieurs de nos secteurs, tels que l’aluminium, l’acier, le cuivre et des produits forestiers», a-t-elle réagi dans une déclaration écrite. 

La présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, Julie White, abonde dans le même sens. Elle appelle à «trouver des solutions durables pour les secteurs encore visés si l’on veut soutenir nos entreprises». 

Si le jugement de la Cour suprême «donne une victoire aux consommateurs et aux partenaires commerciaux américains (…), l’accès futur au marché américain demeure incertain», mentionne pour sa part l’Institut économique de Montréal (IEDM).

«Bien que cette décision soit une excellente nouvelle pour le libre-échange, ses répercussions sur le Canada demeurent limitées et nous ne sommes pas encore sortis du bois», soutient l’analyste principal en politiques publiques, Gabriel Giguère, dans un communiqué. 

De plus, la révision de l’ACEUM prévue cette année plane encore au-dessus des relations canado-américaines, rappelle l’IEDM. 

Dans ce contexte de renégociation, la présidente de la CSN appelle Ottawa à défendre les secteurs toujours touchés par les droits sectoriels et à «augmenter son soutien aux industries et aux travailleuses et travailleurs touchés». 

Rappelons que les droits de douane sur les importations canadiennes d’acier, d’aluminium et de produits dérivés vers les États-Unis sont de 50 %. Ceux sur le bois d’œuvre canadien sont de 10 %, en plus de droits compensateurs de 35 %. 

De l’incertitude 

Les conclusions de la Cour suprême américaine constituent «une bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des États-Unis, car les tarifs faisaient grimper les coûts», indique la Fédération des chambres de commerce du Québec. 

«En revanche, pour les entreprises qui exportent aux États-Unis, la décision rajoute de l’incertitude, car l’administration Trump a déjà indiqué qu’elle était prête à utiliser d’autres leviers en cas de défaite en Cour suprême», soutient-elle sur ses réseaux sociaux. 

La directrice principale en économie et politique publique chez PWC Canada, Rosemarie Bégin, entrevoit aussi «beaucoup d’incertitude». 

«Donald Trump va vouloir rebâtir son mur de tarifs. Ça peut donc impliquer des nouvelles mesures qui seraient peut-être à portée plus large», affirme-t-elle en entrevue. 

En réaction à la décision, le président américain a annoncé son intention d’imposer des droits de douane mondiaux de 10 % en invoquant l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974. Ceux-ci ne peuvent rester en place que pendant 150 jours, à moins que le Congrès vote pour prolonger cette période.

La professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Geneviève Dufour, confirme que la décision du tribunal ne change rien pour les secteurs clés de l’économie québécoise, sauf de mettre en colère le président américain. 

«M. Trump va peut-être décider de s’en prendre davantage à certains secteurs. Il va peut-être aussi s’en prendre à certains partenaires. On ne peut pas prédéterminer ce qu’il va faire», affirme la titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif. 

«De toute évidence, la conférence de presse qu’il a donnée cet après-midi nous fait croire qu’ il est très fâché et j’ai l’impression que ça n’en restera pas là», poursuit-elle. 

Les véhicules juridiques qu’il souhaite utiliser pour imposer des droits de douane ne seront pas nécessairement appropriés, dit la spécialiste. Citant des collègues, elle indique que des contestations sont déjà à prévoir contre le recours à l’article 122. 

Les développements de vendredi renforcent l’importance de la diversification des entreprises, soutient Mme Bégin. 

«Il y a cette idée-là qu’on doit miser sur la résilience de notre économie, et selon moi, cette trajectoire-là ne doit pas changer. On conseille à nos clients de continuer à diversifier leurs marchés, à trouver de nouveaux débouchés», évoque-t-elle. 

— Avec des informations de l’Associated Press