Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs de nouveau rappelé à l’ordre par l’Autorité des marchés publics
Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs est une fois de plus dans la mire de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui constate plusieurs manquements importants dans l’octroi d’un contrat de recrutement d’élèves et de soutien pédagogique.
L’AMP conclut que le contrat, évalué à 849 000 $, mais dont la valeur totale prévue avec les options de renouvellement atteignait 2,5 millions de dollars, a été accordé à une entreprise qui ne détenait pas l’autorisation de contracter exigée par la loi. Le Centre de services scolaire aurait donc dû déclarer cette soumission inadmissible.
L’organisme de surveillance reproche également au CSSFL d’avoir modifié la durée du contrat après l’ouverture des soumissions. Alors que les documents d’appel d’offres prévoyaient une durée de 18 mois avec deux options de renouvellement d’un an, le contrat a finalement été attribué uniquement pour la période initiale de 18 mois. Selon l’AMP, ce changement a porté atteinte au principe d’équité entre les entreprises participantes.
L’enquête a aussi mis au jour des lacunes dans l’analyse des soumissions. Une entreprise a notamment été écartée pour des motifs qui ne figuraient pas clairement dans les documents d’appel d’offres. L’Autorité rappelle que les critères d’évaluation doivent être précis et transparents afin d’assurer un traitement juste de tous les concurrents.
L’AMP souligne en outre que le Centre de services scolaire ne disposait pas des lignes internes obligatoires en matière de gestion contractuelle, malgré une obligation en vigueur depuis une dizaine d’années. Elle estime également que le personnel responsable des appels d’offres, tout comme la personne responsable de l’application des règles contractuelles, ne bénéficiait pas de la formation et de l’accompagnement nécessaires.
Le conseil d’administration du Centre de services scolaire devra notamment procéder à un autodiagnostic de sa gestion contractuelle, renforcer la formation de son personnel et mieux définir le rôle de la personne responsable de l’application des règles contractuelles.
Il s’agit d’un deuxième rappel à l’ordre en quelques mois. En mars dernier, on apprenait que l’Autorité des marchés publics avait déjà reproché au Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs d’avoir accordé, de gré à gré depuis 2019, plusieurs contrats à une entreprise privée chargée de recruter des élèves pour certains programmes de formation professionnelle, alors que ces contrats auraient dû faire l’objet d’appels d’offres publics.
