Ottawa reste ouvert à un accord avec Meta pour rétablir l’accès aux nouvelles

Le gouvernement fédéral reste ouvert à conclure un accord visant à rétablir l’accès aux actualités sur les plateformes de Meta, y compris Facebook, a affirmé mercredi une porte-parole du ministre de la Culture, Marc Miller.

Meta a supprimé les actualités sur Facebook et Instagram en réponse à la loi de 2023 sur les nouvelles en ligne, qui oblige les plateformes à rémunérer les médias pour l’utilisation de leur contenu.

Les États-Unis considèrent désormais cette loi comme un obstacle au commerce.

La porte-parole de M. Miller, Hermine Landry, a indiqué mercredi dans un communiqué que le gouvernement était en pourparlers avec Meta.

«La porte a toujours été ouverte de la part de notre gouvernement pour discuter de ces questions. Nous avons des discussions régulières avec les plateformes depuis l’élaboration de la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce n’est pas nouveau», a affirmé Mme Landry.

Elle a reconnu l’opposition de Washington à cette législation, mais a refusé de commenter les négociations commerciales avec les États-Unis.

En décembre, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, avait fait part de ses préoccupations concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne alors que le Canada, les États-Unis et le Mexique négocient le renouvellement de l’accord commercial continental. M. Greer a cité l’impact de la législation sur les fournisseurs de services numériques américains.

Le bureau de M. Miller n’a pas répondu aux questions complémentaires sur les discussions en cours, notamment sur la fréquence des réunions entre le gouvernement et Meta, ou sur l’éventualité d’une réunion prochaine entre le ministre et Meta.

Le ministre a expliqué mercredi aux journalistes qu’il n’avait pas eu ces conversations.

«La porte a toujours été ouverte de la part du gouvernement du Canada pour discuter avec les grandes plateformes. C’est préliminaire, a-t-il souligné. Ce sont des discussions extrêmement sensibles.» 

Alors que Meta a retiré les actualités de ses plateformes en réponse à la loi sur les nouvelles en ligne, les organes de presse reçoivent désormais des paiements d’un fonds de 100 millions $ financé par Google.

Une grande place à la désinformation

Le député néo-démocrate Gord Johns a soutenu mercredi aux journalistes que le gouvernement devait trouver une solution à l’interdiction des actualités par Meta.

Il a souligné les chiffres montrant que Google et Meta engrangent la grande majorité des revenus publicitaires numériques au Canada.

«Nous assistons à la fermeture de petits journaux. Nous témoignons actuellement de cette attaque contre les médias et nous voyons à quel point les médias sont essentiels, en particulier à une époque où la désinformation est omniprésente», a fait valoir M. Johns.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a annoncé qu’il demanderait une rencontre avec Meta, afin de leur expliquer les enjeux particuliers du Québec.

«Une juridiction comme le Canada ou comme le Québec a le droit d’encadrer l’exploitation commerciale des réseaux sociaux comme des médias en général», a-t-il soutenu, reconnaissant qu’il serait «une excellente chose» de mettre fin à «l’exclusion des contenus de médias québécois et canadiens». 

«Les Québécois sont de grands utilisateurs des réseaux sociaux appartenant à Meta. Pour l’instant, ce qu’on y voit davantage, c’est de la désinformation. En l’absence d’information par des médias crédibles, on y voit une avalanche de désinformation à laquelle trop de gens adhèrent. C’est dangereux.»

La loi sur la diffusion en ligne a mis à jour les lois sur la radiodiffusion afin d’y inclure les plateformes numériques, telles que Netflix. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, le CRTC a ordonné aux grandes sociétés étrangères de diffusion en continu de verser 5 % de leurs revenus annuels au Canada à des fonds consacrés à la production de contenu canadien, y compris les journaux télévisés locaux.

Certaines sociétés de diffusion en continu contestent cette décision devant la Cour fédérale, qui a suspendu fin 2024 les paiements, estimés à au moins 1,25 million $ par an et par société.

En décembre, un groupe de grandes sociétés étrangères de diffusion en continu a également contesté séparément une décision du CRTC qui les obligerait à divulguer des informations financières.