Le ministre Roberge dépose son projet de loi pour interdire les «brownies»

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé son projet de loi vendredi pour interdire l’achat de votes lors de courses à la chefferie.

«Ce projet de loi introduit à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités une infraction visant à sanctionner toute influence indue sur le vote d’une personne dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique ou d’une procédure de désignation d’un candidat d’un parti politique», indiquent les notes explicatives de la pièce législative, déposée vendredi matin à l’Assemblée nationale. 

Cette volonté du gouvernement vient du fait que le mois dernier, le «Journal de Montréal» a révélé des textos suggérant que des membres qui appuyaient Pablo Rodriguez lors de la course à la chefferie du Parti libéral du Québec (PLQ) auraient eu des récompenses en argent – des «brownies» pour des billets de 100 $.

Le PLQ a depuis déclenché une enquête pour faire la lumière sur ces allégations.

Fait surprenant: Élections Québec a indiqué que «dans le contexte d’une course à la chefferie, la Loi électorale ne prévoit pas d’infraction pour interdire à quelqu’un de verser un don en échange d’un vote».

Cette pratique est donc permise, pourvu notamment que toutes les dépenses des candidats soient colligées dans un rapport remis au Directeur général des élections du Québec.

«Il y avait une brèche évidente qui devait être colmatée. C’est ce que nous faisons. Le vote, qu’il s’agisse d’une campagne à la direction ou d’une course à l’investiture, doit demeurer neutre et libre de toute influence indue, quel que soit le palier de gouvernement», a affirmé le ministre Roberge.

Sa pièce législative prévoit «une amende de 5000 $ à 20 000 $ pour une première infraction et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans les dix ans».

À noter que la loi interdit déjà le versement d’une somme en échange d’un vote lors d’élections générales et partielles.

Les trois partis d’opposition se sont tous déjà dits favorables à l’interdiction des «brownies».

Jean-François Roberge espère que son projet de loi sera adopté la semaine prochaine. 

Crise au PLQ 

Cette histoire de mystérieux textos a d’ailleurs alimenté la crise dans laquelle est embourbé le PLQ depuis que la députée Marwah Rizqy a congédié sa directrice de cabinet, Geneviève Hinse, une proche du chef libéral Pablo Rodriguez, sans lui en avoir parlé préalablement.

Dans le texte du «Journal de Montréal», les individus à l’origine des messages ne sont pas nommés. 

Or, la station de radio Cogeco a ensuite affirmé que les deux personnes derrière ces textos étaient la députée libérale Sona Lakhoyan Olivier ainsi que la députée caquiste Alice Abou-Khalil. Les deux élues ont démenti et ont envoyé des mises en demeure à Cogeco.

Jeudi, le chef libéral Pablo Rodriguez a exclu Mme Lakhoyan Olivier du caucus en raison d’une enquête de la commissaire à l’éthique. L’investigation porte sur l’utilisation des ressources de son bureau de comté pour la course à la chefferie du PLQ.

Sona Lakhoyan Olivier a appuyé M. Rodriguez dans la course à la chefferie.

Vendredi en matinée, l’exaspération était palpable au sein du caucus libéral 

«Tout ce qui sort maintenant, ça nous empêche de briller dans nos dossiers. Donc oui, je suis tanné d’entendre toutes ces histoires chaque jour», a lancé le député libéral Monsef Derraji. 

Le député Marc Tanguay a dit qu’il ne voyait pas de lien entre l’histoire entourant Marwah Rizqy et Geneviève Hinse et l’enquête de la commissaire à l’éthique sur sa collègue Sona Lakhoyan Olivier. 

«Je n’en vois pas pour la raison suivante: la commissaire à l’éthique enquête de façon très précise, pas pour les ressources à Québec, mais pour les ressources du bureau de comté. Et à ce que je sache, Geneviève Hinse ne gérait pas le bureau de comté», a-t-il expliqué. 

Jeudi, Mme Lakhoyan Olivier a assuré qu’elle n’avait rien à se reprocher. «En tout temps, j’ai respecté les règles.»