Une amende pour le CN suite à un déversement d’huile à L’Isle-Verte

Photo: cn.ca

Le 12 novembre 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de Montréal, est réputée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 11 février 2019, à L’Isle-Verte, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, soit de l’huile lubrifiante, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 5 156 $ engagés par le Ministère.