Un conseiller municipal d’Auclair contraint de quitter son poste alors qu’il soigne un cancer

La loi n’est pas très conciliante pour un conseiller municipal d’Auclair, qui a été démis de ses fonctions par la Commission municipale du Québec pour ne pas avoir assisté aux réunions du conseil pendant une période de trois mois. Stéphan Dubé, élu il y a peine moins d’un an, ne pouvait pas être présent aux rencontres puisqu’il devait suivre des traitements pour lutter contre un cancer.

Selon Radio-Canada, dans le jugement rendu le 30 août, la juge administrative Céline Lahaie avoue avoir les mains liées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Celle-ci statue que le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période.

Toutefois dans ce dossier, les élus d’Auclair auraient pu demander une prolongation de ce délai en adoptant simplement une résolution lors de la séance du 4 juillet et en expliquant la situation dans laquelle se retrouve monsieur Dubé. Dans un cas semblable, la Commission aurait accordé ce droit à Stéphan Dubé.

Le processus de mise en candidature pour pourvoir le poste de conseiller vacant est en cours. Et monsieur Dubé pourrait déposer à nouveau sa candidature, car la loi le lui permet.