La taxe COVID est-elle légale?

La réponse simple est non, un commerçant ne peut pas légalement créer une taxe et l’ajouter sur votre facture de service ou de restauration. Le prix payé doit correspondre au prix affiché à l’exception de la TPS et de la TVQ.

Selon l’Office de la protection du consommateur, les commerçants ont en effet l’obligation d’annoncer un prix « tout inclus ». Cela signifie que le prix annoncé doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour acheter le produit ou le service. Seulement la TPS et la TVQ peuvent être ajoutées au montant qui est affiché.

Le commerçant peut-il augmenter ses prix ?

Oui absolument, les commerçants peuvent modifier le prix affiché pour refléter l’augmentation de leurs coûts d’opération en raison de la COVID-19.

Quant aux « frais surprises », ils sont interdits par la loi. Cela vaut pour tous les prix annoncés, qu’ils proviennent d’une publicité, d’une affiche, d’une circulaire, d’un site Web ou d’une entente verbale.

Par exemple, un coiffeur ne pourrait pas, après une coupe de cheveux, vous demander des frais de nettoyage sanitaire si ceux-ci augmentent le prix annoncé plus tôt. De même, il serait illégal, pour un atelier de réparation, de vous facturer des frais surprises de désinfection de l’automobile ou de l’appareil domestique si ceux-ci n’avaient pas été inclus dans l’évaluation.

Dans le cas de ces frais illégaux, vous pouvez tout simplement refuser de les payer. Vous pouvez également porter plainte à l’Office. À noter que si vous avez payé de tels frais, vous êtes en droit de demander un remboursement.