La Loi 100 ébranle l’industrie touristique au Québec

Hôtel Universel (Photo; quebecoriginal.com)

La Loi 100 (Loi sur l’hébergement touristique) adoptée le 7 octobre 2021 à l’Assemblée nationale aura de profondes ramifications sur l’industrie touristique québécoise. Une industrie qui a fait face à son lot de défis et qui se retrouve aujourd’hui ébranlée par une foule de modifications, dont la perte de son système de classification, d’étoiles et de soleils.

Si l’entrée en vigueur de la Loi 100, adoptée sous le radar par une majorité de parlementaires semble faire l’affaire des municipalités qui réclamaient depuis des lustres plus de pouvoirs pour réglementer l’industrie de la location de chalets et des résidences de tourisme et, qu’elle a été applaudie par l’Union des municipalités du Québec, il demeure que l’ensemble des acteurs de l’industrie sont encore sous le choc et réclament que la classification obligatoire, pour l’heure révolue, soit maintenue.

Hôteliers, aubergistes, regroupements de location de chalets, associations locales et provinciales se demandent bien quel moustique a bien pu piquer la ministre du Tourisme, qui fait avec la Loi 100, table rase sur la règlementation en place, vantant un allègement des mesures administratives, une réduction des coûts et une modernisation des manières de faire et d’évaluer les prestations des établissements touristiques.

La maison aux coquillages de Kamouraska © JHAPhotographie.com

« Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui a pour but de réduire le fardeau administratif des entrepreneurs et de faciliter le rôle d’encadrement des municipalités et soutiendra l’innovation. » Ministre du Tourisme, Caroline Proulx

La ministre du Tourisme Caroline Proulx (avant droite), les propriétaires des Perchoirs du cirque, le directeur général de Tourisme Bas-Saint-Laurent Pierre Lévesque et la députée de la Côte-Sud Marie-Ève Proulx.

Mais il se trouve qu’ils n’en veulent pas. La ministre du Tourisme, il faut le reconnaître, qui a dès son arrivée en poste, mis un peu d’ordre dans le secteur de l’hébergement collaboratif, des résidences de tourisme, des chalets à louer. Mme Proulx affirme avoir consulté tous les partenaires de l’industrie avant d’aller de l’avant : la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) l’Association hôtellerie Québec (AHQ) et celle du Grand Montréal (AHGM) et la fédération québécoise des municipalités. « On était la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir un système étatique de classification obligatoire et dans la tournée de consultation, on m’a demandé chez les entrepreneurs d’alléger le fardeau administratif », nous assure la ministre. D’alléger oui, de biffer complètement non. Et de ce qu’on entend, c’est quasi unanime. « Déjà, la Fédération des pourvoiries et des campings travaille à mettre sur pied une classification volontaire. On va les accompagner », nous explique la ministre Caroline Proulx jointe au téléphone. Et il faut lui donner raison à cet égard. Le reste du Canada se débrouille très bien sans la supervision d’une Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). « Le Parti libéral du Québec est d’accord avec les positions du gouvernement. Ce n’est pas au gouvernement du Québec de dire deux tiroirs ou trois tiroirs valent tant de points », ajoute la ministre Proulx.

Filomena Rotiroti, Whip en chef de l’opposition officielle et porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme, nuance les propos de la ministre Proulx. Les libéraux n’ont pas donné carte blanche aux caquistes sur la Loi 100. « Nous avons voté en faveur du projet de Loi 100. Ce qui a été salué, c’est toute la diminution de la paperasse. Nous, on pensait au client. La classification ne reflétait pas ce que le client recherche. L’industrie a été très très surprise du fait que la ministre arrivait avec un projet de loi qui abolissait la classification obligatoire. Ça n’a jamais été discuté, jamais été dans les recommandations. Mais beaucoup de groupes disaient que le système en place était désuet et très lourd » de dire mme Rotiroti. Mais de là à l’abolir, il y avait un pas. « D’ailleurs la CITQ travaillait déjà à la modernisation du système de classification », ajoute la députée libérale Filomena Rotiroti. Les libéraux ont appuyé le projet de loi quand même :

Filomena Rotiroti, Whip en chef de l’opposition officielle
Filomena Rotiroti, Whip en chef de l’opposition officielle

FAITS SAILLANTS LOI 100 — ADOPTÉE LE 7 OCTOBRE 2021
• La classification obligatoire et le panonceau étoilé seront abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle • La Loi sur l’hébergement touristique permettra dorénavant à la ministre du Tourisme de refuser, de suspendre ou d’annuler un enregistrement • Elle contient des mesures de soutien à l’innovation qui permettront, entre autres, la mise en place de projets pilotes pour étudier et définir des normes en matière d’hébergement touristique

Pierre Lévesque, Tourisme Bas-Saint-Laurent

Pendant ce temps, dans le Bas-Saint-Laurent
Pierre Lévesque, directeur général de Tourisme Bas-Saint-Laurent, semble croire qu’un système de classification survivra à tous ces changements. Il concède aussi que les acteurs de l’industrie espèrent maintenir un système de classification. Quelle forme prendra-t-il? Il ne le sait pas encore. « On est dans un moment un peu plus flou. Des gens se demandent, on se base sur quoi? ». Pierre Lévesque estime qu’il était temps de réformer le système. La Corporation de l’industrie touristique (CITQ) pourrait être appelée à conserver une part de ses responsabilités. « Les gens veulent avoir un certain cadre. Il y a différentes manières de le faire. Ça va prendre une classification. Les hôteliers le demandent. Je ne suis pas dans le secret des Dieux, mais je sais qu’il y a des gens qui se parlent. On va repartir dans un autre modèle, peut-être un peu plus léger », ajoute le directeur de Tourisme Bas-Saint-Laurent.

Pierre Lévesque, directeur général de Tourisme Bas-Saint-Laurent

Mais Marjolaine de Sa, directrice de l’Association hôtelière de la région de Québec et qui parle au nom de ses 200 membres, n’a pas la langue dans sa poche. « Nous avons exigé de faire partie de ces conversations, de ces discussions. On est les seuls à avoir tous les types de classification (gîtes, résidences de tourisme, hôtels) ». Si les membres de son association se disent en faveur d’une simplification des grilles d’évaluation, « à Québec, 84 % des membres de l’Association hôtelière de la région voulaient maintenir ce système de classification » obligatoire, précise Marjolaine de Sa.

La ministre Proulx estime que les clients seront aptes à déterminer la valeur d’une prestation, ce contre quoi Mme de Sa s’insurge. « Des consultations publiques un 24 et 25 août en pleine saison et en pénurie de main-d’œuvre n’étaient pas propices » à des discussions éclairées selon Mme de Sa. « On est très déçus. »

Le Québec est le seul territoire en Amérique du Nord à forcer la classification obligatoire des hébergements touristiques. Et Marjolaine de Sa le reconnaît. « Le gouvernement trouvait ça très lourd de faire des inspections aux deux ans ». Si la CITQ n’a pas son équivalent en Amérique du Nord, de l’aveu même de Mme de Sa, « la grande différence c’est que notre parc hôtelier est indépendant. C’est pour la santé et la sécurité, pour avoir un standard. L’idée est que cette évaluation soit objective et non pas subjective », affirme Mme de Sa. « Sinon, n’importe qui peut faire n’importe quoi. »

La ministre Caroline Proulx

Rien n’y fait. La ministre Caroline Proulx a son refrain. « Je suis fière du travail accompli dans le cadre de ce vaste chantier qui introduit un nouveau cadre moderne, efficace et nécessaire pour l’hébergement touristique au Québec », indique la ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, par voie de communiqué. « Cette réforme majeure remplace un régime désuet depuis longtemps. Elle va permettre à nos entrepreneurs, qui font la renommée et la fierté du Québec à l’international, d’être encore plus innovants et créatifs. »

Pour ce qui est de la désuétude, l’industrie est d’accord. La règlementation a vraiment besoin d’être dépoussiérée. La taille d’un miroir, le nombre de cintres dans une penderie, il y a de quoi rénover. Mais de là à renier la classification obligatoire, il y a une marge.

Silence radio chez les principaux concernés de la CITQ
Jusqu’à ce que la Loi 100 soit adoptée, c’est la CITQ qui était responsable de la classification obligatoire de tous les types d’hébergement. Quand on lui demande quel sera son rôle dorénavant, en sollicitant un entretien, Jean-Manuel Téotonio, de la direction des communications au Ministère du Tourisme nous répond : « concernant la loi 100 et la suite des choses, ça va être avec le ministère du Tourisme. Nous ne sommes pas autorisées de répondre aux journalistes concernant la loi 100 et la suite des choses ». Quand on en file un mot à la ministre Caroline Proulx, elle nous dit de leur dire qu’ils peuvent nous parler ». Rien n’y fait, le silence est d’or. Le directeur de la CITQ Jocelyn Dessureault se tient à carreaux. La ministre compte-t-elle tout simplement abolir la CITQ? On pose la question à Caroline Proulx et elle nous lance ce message certainement destiné à celui qui dit ne pas être autorisé à nous parler :

Caroline Proulx, ministre du Tourisme du Québec

Du côté des résidences de tourisme et des chalets à louer, Daniel Guay copropriétaire d’Hébergement Charlevoix estime que d’abolir la classification obligatoire aura un effet négatif sur les prestations offertes par les tenanciers du secteur. L’obtention d’un numéro d’enregistrement n’étant en aucun cas un gage de qualité. « Pour les résidences touristiques, l’impact que je soupçonne est la diminution de la qualité de l’hébergement au Québec. »

Il faut dire que Dominique Lapointe, l’ex-présidente de la CITQ, a quitté l’organisme avec fracas. Le 24 août 2021, elle déclare par voie de communiqué que la Corporation de l’industrie touristique du Québec rejette l’abolition pure et dure de la classification obligatoire des établissements d’hébergement touristique et demande au gouvernement de plutôt envisager une réforme en profondeur du programme de classification. « Le message que nous souhaitons faire passer aujourd’hui, c’est qu’entre le statu quo et l’abolition, qui sont deux solutions que nous contestons, il y a tout un éventail de solutions possibles et la CITQ est prête à les mettre en œuvre pour moderniser le programme de classification », a mentionné d’entrée de jeu Dominique Lapointe, présidente sortante de la CITQ et responsable du dossier de la classification obligatoire et qui a aujourd’hui quitté la CITQ. Mais ses déclarations résonnent encore. « La CITQ remet en question sérieusement le moment choisi par le gouvernement pour opérer un changement d’une telle ampleur pour l’industrie touristique et les consommateurs québécois, en pleine saison estivale et sans consultation de l’ensemble des membres de l’industrie touristique sur la question ». Aujourd’hui, la CITQ se dit muselée. Elle qui relève directement de Québec. « Qui plus est, le système d’étoiles est une garantie en matière de protection du consommateur. Sans cette obligation, la porte est grande ouverte à l’ubérisation de l’industrie hôtelière au Québec », précise Mme Lapointe.

Dominique Lapointe a quitté en 2021 son poste de présidente de la CITQ.

Montréal, Québec, Charlevoix : la réaction est la même. « On a consulté nos membres pour avoir la réponse et la réponse nous est venue de façon très, très claire. De façon unanime, nos membres souhaitent conserver la classification obligatoire », affirme Ève Paré de l’Association des hôtels du Grand Montréal

Droit de vie ou de mort sur un établissement touristique
La ministre s’octroie aussi le privilège de faire de la microgestion en matière de tourisme et s’octroie les pouvoirs qu’elle réservait jusqu’alors à la CITQ. « La Loi sur l’hébergement touristique permettra dorénavant à la ministre du Tourisme de refuser, de suspendre ou d’annuler un enregistrement lorsque l’exploitant est déclaré coupable d’une infraction à toute loi ou tout règlement du Québec qui a un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique. »

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté offre à cet égard tout son soutien à la ministre. « Avec ce projet de loi, on donne plus de flexibilité ainsi qu’un meilleur accès à l’information aux municipalités. Je salue aujourd’hui l’ouverture et la rapidité d’action de la ministre du Tourisme, qui a été à l’écoute du milieu municipal dans ce dossier », dit-il. « Nous avons trouvé un juste milieu entre le droit des citoyens d’exploiter leur résidence principale et le rôle des municipalités d’assurer un milieu de vie paisible grâce à des pouvoirs accrus. Les règles du jeu sont maintenant claires et équitables pour tous », poursuit la ministre Caroline Proulx. Des mesures aussi saluées par le caucus des municipalités de l’UMQ. « La ministre nous a entendus quand nous demandions que son pouvoir de refus, de suspension ou d’annulation d’une attestation soit balisé par un règlement », ajoute le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, monsieur Joé Deslauriers.

Maintenant que c’est fait, que faire?
Il reste quand même à bâtir et à peaufiner une future règlementation. Et il y aura une classification. Peu importe qu’elle suive un modus operandi volontaire ou pas. « 87 % des consommateurs québécois souhaitent que la classification reste et l’industrie aussi », ajoute Mme de Sa. « Il faudra des barèmes provinciaux. Peu importe qui fait la classification, il faut qu’elle soit faite » ajoute Mme de Sa.

Mme Véronyque Tremblay, la nouvelle présidente-directrice générale de l’Association hôtellerie Québec, est déjà ailleurs. En poste depuis quelques jours, elle arrive alors que la Loi 100 est adoptée. Sa perspective est différente. « Je pense qu’il faut le voir positivement. Je ne referai pas le passé. Je pense qu’il y a des gros avantages dans cette loi là. La balle est dans notre camp, pour dire comment on veut harmoniser tout ça. On a une loi qui a été modernisée et je crois que c’était nécessaire. Voyons maintenant comment on peut s’organiser pour offrir ce qu’il y a de mieux pour les clients. Il faut s’adapter. C’est sûr qu’il y aura autre chose. Je pense que c’est bien. Des changements étaient demandés. Il faut s’adapter. L’important est qu’on puisse progresser tout le monde ensemble », explique Mme Tremblay. Quand lui demande sur quels barèmes le consommateur et les entrepreneurs touristiques vont-t-ils pouvoir se fier ? « Il va y avoir quand même un règlement. En tant qu’industrie, on a tous avantage à proposer l’ensemble des critères. Des choses qu’on décidera ensemble. Voir quels seront les avantages à être certifiés, même si ce n’est plus obligatoire ». Qui deviendra la fée des étoiles, la police des étoiles? « C’est à voir. C’est à l’industrie de le proposer. Le client doit être au centre de cette réflexion », affirme Mme Tremblay.

Le gouvernement nous dit que les travaux liés à l’élaboration du Règlement sur l’hébergement touristique débuteront incessamment. « Un groupe de travail consultatif sera d’ailleurs mis en place, entre autres avec les partenaires municipaux, pour déterminer les modalités pouvant mener à la suspension ou au retrait d’un enregistrement lors d’une infraction à la règlementation municipale ainsi que les types de résidences qui pourront être visés par ces sanctions. »