Enquête sur des dépenses jugées non admissibles à Saint-Antonin

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) vient de déposer un rapport à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Ville de Saint-Antonin. L’enquête portait sur des dépenses jugées non admissibles.

Selon les allégations, le maire, Michel Nadeau, aurait encouragé les membres du conseil à se faire rembourser des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, sans que le conseil les ait autorisées au préalable. L’enquête n’a toutefois pas permis de prouver d’interventions du maire en la matière.

Le rapport stipule que trois conseillers municipaux ont réalisé des dépenses à 19 reprises pour le compte de la Ville, notamment pour leur participation ou leur présence à des événements communautaires, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du conseil. Les montants en cause totalisent 525.48 $. Bien que cela ne constitue pas un acte répréhensible, le commissaire note que ces faits contreviennent à l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

L’enquête révèle également que le maire a réclamé le remboursement de cinq dépenses concernant sa conjointe en 2018 et 2019, totalisant 105 $, alors que le couple assistait à des activités communautaires. « La Loi sur le traitement des élus municipaux ne prévoit pas qu’un élu puisse obtenir le remboursement des dépenses de son (sa) conjoint(e) », stipule le rapport.

Le principal intéressé affirme n’avoir jamais voulu mal agir. « C’est inscrit noir sur blanc dans le rapport que je n’avais aucunement l’intention de frauder la Ville.  Voyons donc. Le maire a le droit de réclamer les dépenses de sa conjointe. Il faut toutefois que ce soit approuvé par résolution, ce qui n’a peut-être pas été fait », dit M. Nadeau, qui en impute la responsabilité au directeur général de l’époque, remplacé depuis.

La directrice générale, Jessie Fradette, est en désaccord avec la formulation des résultats du rapport d’enquête.  Selon elle, dans le cas en question, les demandes de remboursement de dépenses effectuées par le maire relativement à la  présence  de  sa  conjointe  résultent  d’erreurs administratives.  Elle aussi vise la précédente administration, qui avait, lit-on, « la responsabilité de s’assurer du respect des lois  et d’informer  le  maire  qu’il  n’était  pas  possible  de  réclamer  ce  type  de  dépense.

Soulignant la faible valeur des dépenses remboursées en contravention aux lois municipales, Mme Fradette ajoute que les élus ne sont pas des experts des diverses lois qui s’appliquent au milieu municipal. La Ville mettra du reste en place divers correctifs afin d’éviter que des situations semblables se reproduisent.

Le rapport complet peut être consulté ici.