Dossier : Convertir 19 hectares de forêts en un projet de développement immobilier

La mairesse de Rivière-du-Loup, Sylvie Vignet © Chaîne YouTube de la ville

Les réactions sont nombreuses et parfois silencieuses, depuis le vote du 5 juillet dernier, au cours duquel le conseil de ville de Rivière-du-Loup a donné son feu vert à la conversion d’un boisé privé de 19 hectares en un développement immobilier.

Le projet doit encore franchir plusieurs étapes avant d’aller de l’avant. Il doit par exemple recevoir en bout de piste la sanction du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Le MAMH qui doit alors accepter ou non de modifier le schéma d’aménagement que lui a soumis la ville Rivière-du-Loup pas plus tard que l’an dernier. Un schéma où le boisé convoité y figure comme zone forestière. Mais faut-il encore que cette proposition soit avalisée par le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup avant d’aller plus loin.

Michel Lagacé, le préfet de cette MRC, explique que le Conseil de la MRC devrait prendre connaissance du dossier entre les mois d’août et septembre. Il ne sait pas encore si l’analyse du dossier sera complétée par sa direction de l’aménagement avant la tenue des séances prévues en août et septembre prochains. M. Lagacé tenait à préciser qu’un règlement de zonage est vivant. Il faut qu’il puisse s’adapter aux impératifs du moment. « Même chose pour un schéma d’aménagement. Le directeur de l’aménagement va apprécier le contenu de la résolution, identifier les éléments en lien avec notre schéma. Puis, il va aboutir au bureau du comité de l’aménagement. Ce comité va faire l’analyse de l’analyse » soutient Michel Lagacé. Ce comité fait ses recommandations et le conseil de la MRC qui en dispose par la suite.

« C’est un dossier administratif ». Jacques Mainville conseiller municipal.

Concernant l’impact d’une telle coupe sur les milieux naturels et des questions que le projet de règlement soulève, Michel Lagacé suppose qu’une analyse au bistouri a surement été faite à la Ville de Rivière-du-Loup. S’il faut en croire Jacques Mainville, l’un des conseillers municipaux à avoir voté en faveur de la résolution et qui l’a même proposée (approuvée à l’unanimité) « c’est un dossier administratif, un dossier qui touche l’urbanisme, le développement économique et aussi le volet environnement ». Ce dossier n’est pas politique à ses yeux. Il se trouve que pour être approuvée, l’autorisation de raser 19 hectares de boisés doit être avalisée par le Conseil municipal, le Conseil de la MRC puis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, lesquels sont très loin d’être purement administratifs. M. Mainville nous réfère néanmoins au directeur général de Rivière-du-Loup, Denis Lagacé qui n’a pas répondu le mardi 27 juillet à notre demande d’entrevue. La mairesse, sortie de ses vacances pour inaugurer la patinoire olympique et que nous attendions, non plus.

Michel Lagacé, préfet de la MRC de Rivière-du-Loup

Pour Roger Plante du Réseau d’information sur les municipalités (RIM) ce projet est un non-sens. Le RIM, section Rivière-du-Loup qui promet de se battre bec et ongles pour que le projet ne voit jamais le jour. « À Rivière-du-Loup c’est spécial un petit peu. Agrandir le territoire, il y a des coûts à ça. La ville aurait avantage à se concentrer sur son redéveloppement. Leur schéma d’aménagement, ils sont venus à le compléter de peine et de misère et il y a encore des choses qui ne le sont pas sur les milieux humides ». M. Plante voudrait que « la ville soit honnête, qu’elle évalue le nombre de terrains actuellement disponibles avant de chercher à s’étaler », ajoute Roger Plante.

La directrice du Conseil régional pour l’Environnement du Bas-Saint-Laurent, Luce Balthazar, est sortie de ses vacances pour nous répondre par écrit. « Nous n’intervenons pas sur des enjeux locaux, non par manque d’intérêt, mais par manque de ressources ». Elle admet ne pas avoir suffisamment d’informations sur cette coupe. « À priori, nous préférons que les milieux naturels restent intacts, mais parfois nous devons nous résoudre à tenter d’atténuer le plus possible les impacts négatifs. Si on me demandait quels conseils je donnerais à ce sujet, je suggérerais ces questions : a-t-on réalisé un portrait de ce territoire ? Y existe-t-il des espèces précaires? Des milieux humides et hydriques ? Des écosystèmes exceptionnels ? Des zones sensibles à l’érosion ? La coupe prévue est-elle totale ou des boisés/lisières sont prévus? Envisage-t-on des mesures pour prévenir des îlots de chaleurs (oui, même au BSL de nos jours)? Il y a eu analyse des solutions de rechange à cette coupe ? Des mesures de mitigation des impacts ? L’OBV a peut-être un avis si cela affecte un bassin versant ». Personne pour répondre à ces questions.

Le terrain convoité fait 19 hectares, l’équivalent de 47 acres, 190 000 mètres carrés ou encore, 35 terrains de football. © Image fournie par le Réseau d’information sur les municipalités

Au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques on nous soumet que « cette coupe de forêts privées est du ressort de la municipalité de Rivière-du-Loup et non du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ». Le ministère de l’Environnement nous réfère cependant à un segment très instructif du guide La prise de décision en urbanisme – Plantation et abattage des arbres, produit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qui explique bien les règles qui encadrent la plantation et l’abattage d’arbres.

Le conseil de la MRC devra, précise-t-on, se soumettre à plusieurs contraintes, dont celle de tenir au moins une séance de consultation publique après en avoir fait un projet de règlement. Même la Commission municipale du Québec pourrait être appelée à donner son avis sur la conformité du projet de règlement, en lien avec les objectifs du schéma d’aménagement de la Ville de Rivière-du-Loup. « La commission a cette compétence si elle reçoit une demande d’au moins 5 personnes habiles à voter d’une municipalité ».

Québec attend la demande
Le MAMH qui « ne souhaite pas réagir pour le moment puisqu’il n’y a pas eu de demande officielle de modification au schéma d’aménagement de la part de la MRC » nous répond-il. 

Sylvie Vignet, mairesse sortante de Rivière-du-Loup a annoncé qu’elle ne se représenterait pas aux élections municipales de novembre prochain. (Photo: Facebook Ville de Rivière-du-Loup)

Pas le seul projet de densification urbaine
La direction des communications (car nous n’avons eu accès à aucun élu, la mairesse Vignet — en vacances — étant désignée comme étant la seule personne qui puisse nous répondre) nous mentionne par écrit que la Ville a aussi donné son aval à de nombreux projets de densification urbaine. Sur le boulevard Cartier, le terrain d’une résidence désuète a été converti en trois ensembles de huit logements. Sur la rue Fraserville, un terrain incendié a fait place à six maisons unifamiliales en rangée. Sur la rue Fraser, un grand terrain fait maintenant place à sept logements. Et au centre-ville, un autre terrain accueillera sous peu une maison des aînés de 120 résidents. Par contre, le projet de la rue Saint-Henri s’est cependant buté à la réaction des citoyens du quartier. La ville a dû reculer. La direction des communications de la ville de Rivière-du-Loup nous signale « que le taux d’inoccupation mesuré en février 2021 par la SCHL est d’à peine 1,3 %, loin du seuil d’équilibre conventionnellement placé à 3 % ».

La prochaine séance du conseil municipal de Rivière-du-Loup est prévue pour le 23 août prochain à 20 h. Une séance extraordinaire va la précéder le lundi 16 août 2021, à 18 h 30. Les prochaines séances du conseil de la MRC de Rivière-du-Loup sont prévues les 19 août et 16 septembre prochains.