Un total de 219 constats d’infraction ont été délivrés sur tout le territoire regroupant le District judiciaire de Kamouraska (KRTB), pour non-respect de la Loi sur la santé publique depuis le premier confinement lié à la pandémie de COVID-19. Des constats ont été émis entre avril 2020 et la fin août 2021.
Selon ce que rapporte Radio-Canada, sur un peu plus de 800 cas dans l’Est-du-Québec, c’est au Bas-Saint-Laurent que le plus grand nombre de constats d’infraction a été signifié.
Et pendant la même période plus de 20 000 constats d’infraction ont été remis au Québec pendant les quatre mois du couvre-feu cet hiver.
Le ministère de la Justice précise que les contrevenants sont passibles d’amendes pouvant varier entre 1000 $ et 6000 $. Ces montants peuvent même doubler en cas de récidive.
Les chiffres indiquent que 18 % des contrevenants ont plaidé coupable ou ont effectué un paiement complet sans plaidoyer à l’intérieur du délai de réponse requis au constat dans l’Est-du-Québec.
Cependant, près de la moitié des personnes qui ont reçu un constat d’infraction, soit 44 % d’entre elles, ont plaidé non coupable.
Et enfin, un peu plus du tiers des contrevenants, soit 38 %, n’ont pas enregistré de plaidoyer dans le délai requis et pourraient ainsi devoir payer par défaut avec des frais supplémentaires.