Doutes sur le bien fondé des droits de douane de Trump sur le travail forcé

L’administration Trump affirme imposer au Canada et à des dizaines d’autres pays des droits de douane à deux chiffres parce qu’ils ne font pas assez pour lutter contre le travail forcé — mais tout le monde n’en est pas convaincu.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé jeudi ces nouveaux droits de douane, quelques heures seulement avant l’expiration d’une autre mesure tarifaire provisoire.

De nombreux observateurs estiment que les enquêtes commerciales sur le travail forcé menées à la hâte ne sont qu’un prétexte permettant au président américain Donald Trump de reformer son mur tarifaire autour des États-Unis.

Le Canada est mis dans le même panier que des pays comme le Bangladesh, le Cambodge et le Sri Lanka, qui sont frappés de droits de douane de 10 %, tandis que d’autres pays sont soumis à une taxe de 12,5 %.

Scott Lincicome, du Cato Institute, a soutenu que si que le travail forcé devait être éradiqué, la justification avancée par l’administration Trump n’était qu’une «supercherie».

Dans une analyse publiée jeudi, M. Lincicome a écrit que les conclusions des enquêtes commerciales étaient clairement prédéterminées et que la «mesure corrective est à la fois ridiculement brutale et totalement disproportionnée».

L’administration Trump a lancé des enquêtes commerciales plus tôt cette année en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé en février l’instrument tarifaire utilisé par M. Trump pour son soi-disant «jour de la libération» et les droits de douane liés au fentanyl.

L’article 122 invoqué

Pour remplacer temporairement ces droits de douane, M. Trump a invoqué l’article 122 de la loi de 1974 afin d’imposer un droit global de 10 %. Cette disposition devait expirer vendredi, au moment même où les nouveaux droits de douane s’appuyant sur l’article 301 entraient en vigueur.

«Les Américains ont besoin de la menace des droits de douane pour contraindre les autres pays à accepter les nouvelles exigences commerciales américaines», a fait valoir Carlo Dade, directeur de la politique internationale et de l’initiative «New North America» à l’École de politique publique de l’université de Calgary.

M. Dade a affirmé que les droits de douane au titre de l’article 301 constituent un moyen d’amener les pays à accepter des droits de douane plus élevés à l’avenir.

Plusieurs des pays visés — l’Inde, le Royaume-Uni et le Cambodge, pour n’en citer que trois — ont déjà conclu des accords commerciaux réciproques avec l’administration Trump. Ces nouveaux droits de douane visent probablement à faire pression sur ces pays pour qu’ils respectent ces accords ou — dans le cas de pays comme le Canada — qu’ils en signent de nouveaux avec les États-Unis.

«Une fois que les pays se seront entendus, la justification (du travail forcé) ne sera plus nécessaire», a écrit M. Dade dans un courriel.

Le gouvernement canadien avait précédemment indiqué à l’administration Trump qu’une nouvelle loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement devrait protéger le Canada des nouveaux droits de douane.

Le Canada disposait déjà d’une législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, qui impose la remise de rapports annuels au gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a déposé le mois dernier un projet de loi, le C-35, visant à renforcer l’application de cette législation.

Le projet de loi C-35 créerait une liste publique de produits liés au travail forcé dans certaines régions, à partir de renseignements fournis par les ambassades et d’autres autorités. Il obligerait les importateurs à prouver que les produits provenant des régions dans la liste n’ont pas été fabriqués par des personnes réduites à l’esclavage.

Bien que le Canada soit accusé, au niveau national, de ne pas en faire assez pour appliquer sa législation sur le travail forcé, certains observateurs soulignent que ses efforts sont bien plus importants que ceux d’autres pays frappés par les mêmes droits de douane américains.

L’ancien député libéral John McKay a commenté que les accusations portées par Washington contre le Canada, qu’il accuse de fermer les yeux sur le travail forcé, relèvent d’une «hypocrisie sans bornes».

Les États-Unis autorisent les entreprises privées à mener des exportations ayant compté sur le travail forcé de prisonniers. M. McKay a également accusé l’administration Trump de négliger l’application d’une loi de l’ère Biden, la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours.

Jamie Tronnes, du Centre pour la prospérité et la sécurité en Amérique du Nord, un projet de l’Institut Macdonald-Laurier, a déclaré que l’administration Trump cherchait à se donner un moyen de pression dans les négociations commerciales avec le Canada grâce à ces droits de douane liés au travail forcé.

Ces nouveaux droits de douane ne s’appliquent pas aux marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Mme Tronnes estime que le message de Washington était clair: «Cela montre au Canada que si l’ACEUM venait à disparaître complètement, le pays devrait s’attendre, dans le meilleur des cas, à des droits de douane de 10 %.» 

«Même si nous ne savons pas quelles sont les propositions tarifaires en coulisses, l’idée pourrait être de pousser le Canada à accepter un droit de douane américain sur les marchandises en échange d’un taux inférieur à 10 %», a-t-elle expliqué dans un courriel.

Contestations judiciaires

Même si le Canada se conforme à toutes les exigences de l’administration Trump concernant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, les experts estiment peu probable que les droits de douane soient complètement supprimés.

Ces nouveaux droits de douane font déjà l’objet de contestations judiciaires. Le Liberty Justice Center, qui avait participé à la contestation victorieuse du précédent instrument tarifaire de M. Trump, a déposé une plainte vendredi auprès de la Cour du commerce international des États-Unis au nom de deux petites entreprises importatrices.

Cependant, les droits de douane prévus par l’article 301 pourraient s’avérer plus difficiles à abroger que les précédents.

Donald Trump avait utilisé l’article 301 pour imposer des droits de douane élevés sur les produits chinois lors de son premier mandat, et ces mesures avaient été maintenues.

Mme Tronnes a énoncé que les nouvelles menaces de droits de douane pourraient affecter la révision en cours de l’accord commercial continental.

Lundi, M. Trump a accentué la pression sur le Canada en menaçant d’imposer des droits de douane de 50 % sur une gamme de produits canadiens le mois prochain, en vertu de l’article 338 de la loi tarifaire de 1930.

Mme Tronnes a affirmé qu’il est clair que l’administration Trump persiste dans sa volonté d’imposer des droits de douane à tous les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, indépendamment des excédents commerciaux ou des accords de libre-échange existants.

«Le président a démontré à maintes reprises qu’il est prêt à utiliser des droits de douane contre des pays ayant déjà conclu des accords avec lui et, avec les nouveaux droits de douane prévus par l’article 338, qu’il est prêt à passer outre même les accords de libre-échange ratifiés par le Congrès», a-t-elle dit.