Subventions pour les véhicules électriques: déjà 122 millions $ réclamés à Ottawa

Le gouvernement fédéral a reçu plus de 122 millions $ en demandes depuis qu’il a remis en place son programme subventions pour l’achat de véhicules électriques, en février. En parallèle, de nombreux concessionnaires attendent toujours de recevoir les fonds qui leur sont dus.

Transports Canada a rendu publique mardi la base de données du Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE), trois mois après le lancement du programme, le 16 février.

La base de données indique que 24 389 demandes ont été reçues, mais ne présente pas encore la répartition du montant en dollars par demande en raison d’un problème technique.

Un porte-parole de Transports Canada, répondant aux questions de La Presse Canadienne, a précisé que les données seront mises à jour une fois que le problème sera résolu.

Le ministère a toutefois confirmé que le montant total des demandes s’élevait à 122 millions $ à ce jour, laissant plus de 2,1 milliards $ disponibles. Ottawa a alloué 2,275 milliards $ à ce programme, qui doit durer jusqu’à cinq ans.

De son côté, la Corporation des associations des détaillants d’automobiles signale que de nombreux concessionnaires n’ont toujours pas été remboursés dans le cadre du nouveau programme, et que certains attendent plus de 200 000 $.

«L’engagement de payer les concessionnaires dans les délais n’a pas été respecté au début du programme», a déploré son porte-parole, Huw Williams.

«On ne semble pas se rendre compte que les délais de remboursement nuisent à la trésorerie des entreprises. Il s’agit d’argent que nous avançons pour le compte du gouvernement fédéral», a-t-il ajouté.

Dans le cadre du PAVE, les concessionnaires appliquent la subvention sur la facture du client, puis demandent eux-mêmes le remboursement à Ottawa.

Selon M. Williams, des demandes de remboursement ont été rejetées en raison de fautes de frappe sur les formulaires, comme l’indication d’une date de vente antérieure au lancement du programme, le 16 février. Il a précisé qu’il n’existe aucun mécanisme d’appel ou de réexamen pour les demandes rejetées.

«Tous les concessionnaires ont perdu une partie de leur confiance depuis les retards massifs du programme iVZE, l’an dernier. Nous voulons que ce programme soit un succès et nous l’avons clairement fait savoir au gouvernement», a-t-il affirmé.

Dans une déclaration écrite, Transports Canada a dit être conscient de ces préoccupations et a assuré que l’objectif est d’y remédier.

Le ministère a noté qu’il examine certains cas où des erreurs administratives auraient pu entraîner le rejet de demandes, soulignant que les demandes complètes et exactes continuent d’être traitées et remboursées.

Transports Canada a dit s’efforcer de traiter les demandes aussi vite que possible, mais a reconnu que les délais peuvent varier en fonction des exigences de validation et du volume de demandes.

Demande en hausse

Ottawa a lancé son premier programme d’incitatifs pour les véhicules électriques en 2019 et a renouvelé son financement à plusieurs reprises. Celui-ci a finalement pris fin en janvier 2025, lorsque les fonds ont été épuisés.

Les ventes de véhicules électriques ont chuté presque immédiatement, passant d’un pic de 18 % de l’ensemble des véhicules neufs vendus au cours des derniers mois du programme à moins de 10 % dans les mois qui ont suivi sa suspension.

Puis, avec l’arrivée du nouveau programme, cet hiver, les ventes ont bondi de plus de 80 % en mars par rapport à février.

Ottawa s’est fixé comme objectif de mettre 840 000 nouveaux véhicules électriques sur les routes en offrant jusqu’à 5000 $ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 2500 $ pour un hybride rechargeable.

Les véhicules vendus après le 16 février sont admissibles, mais les concessionnaires n’ont pu commencer à déposer leurs demandes qu’à partir du 6 avril. Cette date a été repoussée d’une semaine par rapport au lancement initial prévu le 31 mars, Transport Canada ayant dû finaliser le nouveau portail de demandes.

Le nombre de subventions accordées au cours des trois premiers mois du nouveau programme est similaire à celui enregistré au cours des derniers mois du programme iVZE.

Certains véhicules seulement

Le montant des incitatifs diminuera chaque année jusqu’à leur suppression progressive en 2030 – ou jusqu’à épuisement du financement du programme.

Les remises s’appliquent uniquement aux véhicules dont le prix est inférieur à 50 000 $. Les véhicules électriques fabriqués au Canada, qui ne comprennent pour l’instant que le Dodge Charger et la Chrysler Pacifica, sont exemptés de ce plafond.

Depuis le lancement du nouveau programme, 59 demandes ont été déposées pour le Charger et 14 pour la Pacifica.

Avec 4088 demandes, le Toyota bZ est le modèle le plus populaire jusqu’à présent, suivi du Chevrolet Equinox EV avec 3065 demandes.

Les véhicules électriques importés ne sont admissibles que s’ils proviennent de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.

Cela signifie que les véhicules électriques fabriqués en Chine – y compris les Tesla – sont exclus. Les Tesla étaient de loin les voitures les plus populaires dans le cadre de l’ancien programme, représentant 30 % de toutes les remises demandées entre octobre et novembre 2025.