La SAAQ a menti sciemment à la population pendant des années, tranche Gallant

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a «menti» aux autorités de l’État en leur remettant des informations «trompeuses», «fallacieuses» et «hypocritement rassurantes» dans le but de «dissimuler» l’augmentation des coûts de son virage numérique. 

Voilà l’une des principales conclusions du rapport de 586 pages présenté lundi par le juge Denis Gallant, qui a présidé la commission d’enquête publique sur le fiasco SAAQclic. 

«La Commission conclut sur la base d’éléments de preuve particulièrement significatifs que les informations fallacieuses que la SAAQ a véhiculées ne sont pas le fruit d’erreurs d’inattention, mais le fait d’une action consciente visant à cacher aux parlementaires et au gouvernement – et donc à la population – le coût total du programme», peut-on y lire.

«Malgré la reddition de comptes trompeuse que la SAAQ a livrée à l’État, des membres du gouvernement et quelques fonctionnaires ont obtenu à différents moments des informations fiables sur les problèmes survenus dans le déroulement du programme», souligne toutefois le commissaire. 

Par exemple, en juin 2023, le président-directeur général de la SAAQ, Éric Ducharme, a rencontré la ministre Geneviève Guilbault pour lui présenter la situation du contrat avec l’Alliance LGS/IBM et la volonté de la société d’État de conclure un deuxième avenant. 

La secrétaire générale du gouvernement, Dominique Savoie, a reçu la même information un mois plus tard. Celle-ci a aussi été acheminée à la directrice des communications du premier ministre, François Legault, et à l’un de ses conseillers politiques en août 2023.

«Bref, plusieurs représentants de l’État ont été mis au courant en 2023 de la décision de la SAAQ d’augmenter la valeur du contrat avec l’Alliance. (…) L’information transmise concernant les avenants au contrat avec l’Alliance ne retraçait cependant pas l’historique complet de l’évolution des coûts», précise-t-il.

Projet vicié dès le début

Le rapport Gallant trace l’histoire d’un projet numérique vicié depuis ses tout débuts.

Choix d’un prologiciel de gestion financière (PGI) sans analyse suffisante, contournement des règles pour permettre au vice-président des technologies de l’information, Karl Malenfant, d’embaucher ses proches, gouvernance «centralisée» autour de M. Malenfant, qui faisait preuve d’une grande «témérité», grande liberté laissée à l’Alliance LGS/IBM, qui a sous-estimé le travail de 800 000 heures.

«Karl Malenfant a lui-même témoigné que les considérations pécuniaires étaient, pour lui, secondaires et qu’il n’était pas particulièrement préoccupé par le coût du projet», note-t-on dans le rapport, qui ne fait pas la liste des personnes à blâmer.

«Étonnamment», en 2020, la direction de la SAAQ est satisfaite de l’entente conclue avec l’Alliance pour régler l’enjeu des 800 000 heures. Pourtant, cette entente réduit la portée du projet et fait grimper l’investissement de la SAAQ à 682 millions $. On est en pleine phase 2 des travaux, qui touchent notamment la délivrance des permis de conduire. Elle se distingue des phases précédentes par l’immense travail de personnalisation du PGI qu’elle nécessite.

«Très rapidement après son démarrage, (…) la livraison 2 se heurte à de nombreuses embûches qui laissent présager le fait qu’elle deviendra un gouffre financier pour la SAAQ», souligne le commissaire.

Il note qu’en mars 2021, «en dépit des événements de 2020 quant à la livraison 2, la reddition de comptes auprès de la Commission de l’administration publique (CAP) de l’Assemblée nationale montre des indicateurs qui sont tous au vert». Il note aussi le rôle «effacé» du ministre de la Cybersécurité, Éric Caire, dans le dossier, bien que son collègue, François Bonnardel, ait tenté de le «sensibiliser».

Le lancement de SAAQclic se fera finalement dans le chaos le plus total, en février 2023. «Les conséquences sont majeures, allant du ralentissement des outils de travail à des arrestations et à des détentions injustifiées, en raison de l’inaccessibilité des systèmes de la SAAQ aux services policiers», rappelle-t-on dans le rapport.

26 recommandations

Denis Gallant est d’avis que les «déboires» de la SAAQ doivent inciter le Québec à améliorer sa gestion des projets de transformation numérique.

Il recommande entre autres de se doter d’une «entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l’État». Le ministère de la Cybersécurité et le Centre québécois d’excellence numérique (CQEN) existent, certes, mais ils «manquent d’influence structurante sur les décisions», plaide le commissaire, qui veut qu’on accorde à cette nouvelle entité «un financement stable, prévisible et adapté à la nature évolutive de la tâche». Selon lui, l’État devra obliger les organismes publics à y recourir pour leur transformation numérique.

Le juge Gallant recommande également de resserrer les règles de gouvernance des sociétés d’État, et de favoriser la transparence et l’accès à une information fiable. Il conclut avec cette observation: «L’apprentissage qui découle des échecs ne peut reposer que sur impératif catégorique: celui de l’honnêteté de tous les acteurs publics. (…) Chaque agent de l’État doit faire le choix conscient de la franchise.»