La subvention fédérale pour les véhicules électriques sera de retour le 16 février

Le gouvernement fédéral a dévoilé jeudi une série de nouvelles mesures sur les véhicules électriques, notamment le rétablissement du populaire programme de subvention et l’abolition de l’obligation de vente de véhicules électriques au profit de nouvelles normes d’émissions.

En conférence de presse chez un fabricant de pièces automobiles à Woodbridge, en Ontario, le premier ministre Mark Carney a annoncé qu’Ottawa rétablissait le programme de subvention doté d’un budget de 2,3 milliards $ pour aider les Canadiens à couvrir le coût d’un nouveau véhicule électrique. Ottawa a aussi réservé 1,5 milliard $ pour l’infrastructure de recharge.

Lors d’une séance d’information technique jeudi, les représentants du gouvernement n’ont pas été en mesure de préciser l’impact de ces nouvelles mesures sur les émissions totales du Canada. Ils ont promis de publier des modélisations dans les prochains mois et le gouvernement a pris l’engagement de réduire de moitié les émissions des véhicules d’ici 2035.

Devant les journalistes, M. Carney a indiqué que les nouvelles normes fédérales d’émissions à l’échappement correspondaient à 74 grammes par mille, contre 172 grammes par mille – une réduction de 56,9 %.

Les constructeurs automobiles bénéficieront d’une certaine flexibilité pour se conformer aux nouvelles normes, notamment en ce qui concerne l’amélioration du rendement énergétique des modèles à essence. Cependant, le gouvernement a indiqué que tous les constructeurs devront augmenter leurs ventes de véhicules électriques au fil du temps afin de respecter la norme.

Le gouvernement prévoit que les nouvelles normes porteront le taux d’adoption des véhicules électriques à 75 % des nouveaux véhicules d’ici 2035 et à 90 % d’ici 2040.

L’obligation de vente que M. Carney supprime aurait imposé que 100 % des nouvelles ventes de véhicules de tourisme soient électriques d’ici 2035.

Le gouvernement affirme travailler toujours sur les détails pour l’atteinte du seuil de 74 grammes par mile. Un responsable a précisé que ce travail se fera par voie réglementaire, les premières réglementations visant les années-modèles 2027 à 2032.

«Nous encourageons très clairement l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules à faibles émissions et à émissions nulles», a soutenu le premier ministre Carney.

«Nous savons où l’industrie automobile se dirige. Nous allons soutenir cette transition, tout en réduisant les émissions.»

Retour des subventions

Le nouveau programme de subventions pour véhicules électriques sera lancé le 16 février. Ottawa offrira une subvention de 5000 $ sur le coût d’un nouveau véhicule électrique et de 2500 $ sur celui d’un véhicule hybride rechargeable. Toutefois, ces subventions diminueront chaque année jusqu’à leur élimination progressive après 2030, ou jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.

Le gouvernement vise à mettre en circulation 840 000 nouveaux véhicules électriques.

Les subventions s’appliqueront uniquement aux véhicules coûtant moins de 50 000 $ et importés d’un pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le Canada. Par conséquent, les véhicules électriques chinois autorisés à entrer au pays par Ottawa ne seront pas admissibles aux rabais.

Une liste fournie par le gouvernement indique qu’environ 23 modèles sont admissibles à la subvention. Ce nombre devrait augmenter à mesure que les concessionnaires réduiront le prix affiché des véhicules pour les rendre admissibles aux subventions, comme c’était le cas dans le cadre du programme précédent.

Les véhicules électriques fabriqués au Canada, qui comprennent seulement à l’heure actuelle la Dodge Charger et la Chrysler Pacifica, sont exemptés du plafond de 50 000 $.

Un plafond «arbitraire»

Bien que l’annonce de jeudi ait été saluée par les concessionnaires automobiles canadiens comme un «pas dans la bonne direction», un porte-parole de l’organisation qui les représente a déclaré que ce plafond «arbitraire» est contre-productif.

«Nous pensons que le plafond artificiel de 50 000 $ est trop bas. Si l’objectif de cette politique est de mettre davantage de véhicules électriques en circulation, nous ne voyons pas pourquoi il faut imposer un plafond de prix», a souligné Huw Williams, de l’Association canadienne des concessionnaires d’automobiles, à La Presse Canadienne.

«L’élimination de l’obligation relative aux véhicules électriques constitue un premier pas extrêmement positif. Pour nous, c’est là notre principal message et le rétablissement des incitatifs.»

L’annonce de jeudi comprend également un plan de consultations publiques visant à revoir les exemptions douanières accordées au secteur automobile canadien.

Actuellement, les constructeurs automobiles sont autorisés à importer un certain nombre de véhicules sans droits de douane, à condition de maintenir leurs niveaux de production au Canada.

Le gouvernement a indiqué jeudi son intention d’élargir cette possibilité, en instaurant un système de crédits pour inciter les constructeurs à produire davantage au Canada.

«Les entreprises qui fabriquent et investissent ici accumuleraient des crédits, tandis que celles qui souhaitent vendre des véhicules au Canada sans payer de droits de douane seraient tenues d’en acheter», a déclaré M. Carney lors de l’annonce du plan.