Adoption du projet de loi C-9 : fin de l’exception religieuse au discours haineux

Les députés de la Chambre des communes du Canada ont adopté, le 25 mars dernier, le projet de loi C-9 modifié, marquant la fin de l’exception religieuse au Code criminel qui permettait jusqu’ici certains discours haineux sous couvert de la foi.

Le député de Rimouski–La Matapédia, incluant La Mitis, Les Basques et la Neigette, Maxime Blanchette-Joncas, s’est réjoui de cette avancée, soulignant qu’il était devenu nécessaire de combler cette faille juridique. Selon lui, cette exception constituait un non-sens et allait à l’encontre des valeurs québécoises en permettant à certains propos haineux d’échapper à des poursuites.

Le parlementaire rappelle notamment un événement survenu en octobre 2023 à Montréal, impliquant Adil Charkaoui. Lors d’une manifestation, des propos appelant à la violence avaient été tenus, sans qu’aucune accusation ne puisse être portée en raison de la disposition alors en vigueur dans le Code criminel.

Grâce à un amendement proposé par le Bloc Québécois, la loi vient désormais corriger cette situation. Elle vise à renforcer la lutte contre les discours haineux tout en affirmant la neutralité religieuse de l’État.

Le député souligne également que cette modification législative s’inscrit dans un contexte où les discours haineux sont en hausse. Il rappelle qu’en 2024, l’Assemblée nationale du Québec avait adopté à l’unanimité une motion demandant la fin de cette exception. Plusieurs groupes de la société civile, dont le Rassemblement pour la laïcité, avaient aussi réclamé un changement.

Avec l’adoption du projet de loi C-9, Ottawa envoie ainsi un message clair : la liberté de religion ne peut en aucun cas servir de prétexte pour inciter à la haine ou à la violence.